Le Code de la route et le piéton (mise à jour 9 déc 2012)

Pour l'actualité sur ce sujet, voir le site partenaire Rue de l'Avenir
Avec l'arrivée de l'automobile, les conditions de circulation sur la chaussée ont été radicalement modifiées. Le pieton, électron libre et imprévisible dans ses mouvements et ses arrêts, devenaient une gêne pour les déplacements des engins motorisés.


Photo : http://www.ville-larochelle.fr/cadre-de-vie/deplacements/pietons.html

Il fallait donc trouver des règles lorsque les automobiles commencent à se répandre, et procéder à des aménagements de la chaussée. Résultat : Le code de la route. Comme le dit bien son nom, c'est un code pour la route, qui vise à gérer la circulation des engins sur la route. Tout ce qui gêne ou freine est relégué sur les côtés (les accotements, les trottoirs). Ainsi le piéton perd de sa liberté de mouvement au profit des automobiles qui s'arrogent le droit sur l'espace, et la "priorité", la préséance, sur tous les autres usagers.

Déjà au début du 20e siècle, des "autophiles" et des "autophobes" sont en conflit au sujet de la sécurité et des droits. Des associations de défense des piétons sont fondées suite à des accidents. "On n'écrase pas!" s'exclame Baudry de Saunier en 1912. Les oppositions sont régulièrement mises en lumière lors des salons de l'automobile et du cycle à Paris (le premier ayant lieu en 1898).

Finalement, en 1921, un Code de la route est rédigé

Un décret institue le premier Code de la route le 27 mai 1921, bientôt suivi du permis de conduire. C'est la transformation d'un code de bons usages en un code administratif. La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries". En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en ville. Le contenu du Code sera modifié à de nombreuses reprises afin de tenir compte de l'évolution des véhicules et des voies routières. Source: http://www.linternaute.com/histoire/categorie/evenement/110/1/a/51595/creation_du_code_de_la_route.shtml

Prise en compte de la sécurité "routière", mais pas des piétons...

La prise de conscience de l'importance de la sécurité routière aboutit à la rédaction en 1958 du Code de la route qui à son tour fait l'objet d'une nouvelle écriture en 2000 (ordonnance no. 2000-930) applicable depuis le 1er juin 2001 et qui est en vigueur actuellement dans ses grandes lignes. Toutefois, la réglementation se modifie et s'adapte toujours afin de coller au plus près à la réalité de la sécurité routière. C'est la raison pour laquelle la France a initié la démarche Code de la rue en 2006 (sur le modèle de la Belgique)

Le "Code de la rue"

Ce n'est pas un code à part, mais une modification du Code de la route afin de replacer la ville et la multitude d'usagers de la "rue" - et non de la "route" des automobiles" - au centre de la préoccupation concernant la "sécurité". De nouvelles règles ont ainsi été formulées tenant compte des besoins des usagers "vulnérables", en commençant par les piétons et les cyclistes. Source : http://cdship.free.fr/web/ref/historique_du_code_de_la_route.htm


La prise en compte du piéton est ainsi améliorée

Ce sont notamment l'adoption du principe de prudence par le décret 2008-754 ainsi qu'un meilleur respect (pour ne pas dire "la priorité") du piéton lors de la traversée d'une chaussée instaurée par le décret 2010-1390, qui constituent de réelles avancées.

Avant le décret 2010-130, l'article R.415-11 du code de la route précisait :
"Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée."

Donc le piéton devait être engagé pour bénéficier que le véhicule lui cède le passage, et cela même sans que ce dernier soit obligé de s'arrêter. Il est évident que cette obligation d'être engagé était inadaptée et dangereuse pour le piéton car aucun piéton n'accepte d'être engagé devant la voiture alors qu'il n'est pas certain que cette voiture s'arrêtera.

Dans la nouvelle rédaction, il y a la notion de l'arrêt du véhicule, au beson, pour laisser passer le piéton. Et en ce qui concerne l'engagement ou l'attitude que le conducteur doit percevoir chez le piéton, pour décider d'effectivement arrêter son véhicule, le décret précise deux formulations, voisines certes, mais les deux séparées par un "OU" et non additionnelles. Ce sont donc deux avancées en faveur du piéton.

Depuis le décret 2010-130 article 17 : le nouvel article R.415-11 du code de la route précise :
"Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire...."

Texte complet du décret 2010-1390

 

 

Voir l'analyse de ce nouveau texte par Jacques Robin, INSE

Président de l’Institut national pour la sécurité des enfants.

Espérons que la baisse de l'accidentologie piétonne va suivre, et que la marche à pied reconquiert de la popularité en ville (voir à ce sujet notre page : marche et vélo = pas des enjeux solitaires...


D'autres mesures "Code de la rue" seraient intéressantes

 


©Photo Jacques Robin

La réflexion "Code de la rue se poursuit.

1) Une mesure très intéressante serait celle qui concerne le fait de réduire les masques à la visibilité du piéton, cause de nombreux accidents: Supprimer, comme c'est le cas en Suisse, le stationnement automobile à moins de 5 mètres en amont du passage piéton. Cet espace libéré pourrait être transformé en stationnement vélo. Sur la photo, les enfants seraient mieux visible s'il n'y avait pas la voiture grise.

2) Une deuxième mesure intéressante serait de revoir la règle des 50 mètres. En effet, il y a en France la règle des 50 mètres (voir Code de la route, Article R412-37 ci-après). Quand on est à 50 m ou moins d'un passage piéton, il faut l'emprunter quitte à faire un détour (de maximum 100 m, 50 m pour s'approcher du passage piéton, et 50 m pour retourner à l'endroit en face duquel on aurait bien voulu traverser...) S'il se trouve à plus de 50 m du passage piéton le plus proche, le piéton peut traverser partout, en ligne droite (par le chemin le plus court), pas en biais.

En zone 30, le piéton peut traverser où il le souhaite à condition qu'il n'y ait PAS de passage piéton marqué. Sinon s'applique la règle des 50 m, même en zone 30 ! C'est une des raisons pour lesquelles le marquage sobre en zone 30 est vraiment important, pour donner un maximum de liberté (et responsabilité, bien sûr).

Code de la route, Article R412-37 "Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 m, les passages piétons prévus à leur intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir."

Cette mesure consisterait par exemple à ramener l'obligation d'emprunter le passage piéton à 30 mètres sur les rues à 50km/h, et la laisser à 50 m sur les voies limitées à 70 km/h.

Pour rappel : en zone 30, aucun passage piéton ne devrait être marqué ! Le piéton est libre de traverser où il le souhaite, la vie locale est prépondérante sur la circulation.

3) Une troisième mesure qui serait favorable aux piétons : avancer la ligne d'effet devant les feux tricolores , et créer des sas vélo afin de dégager un large angle de vue sur les piétons en attente ou en traversée.

4) Une quatrième mesure : sanctionner plus sévèrement le stationnement illicite, voir ci-dessous.

 

Le stationnement illicite : plus qu'une gêne, un danger pour le piéton !

Dans toutes nos villes, nous constatons régulièrement que de nombreuses situations dangereuses et sources d’accidents impliquant des piétons résultent de la prolifération du stationnement illicite

• sur les trottoirs, où il constitue parfois une obstruction totale et il contraint le piéton à s’engager sur la chaussée;

• sur les passages piétons,

• en double file, dangereux en particulier avant les passages piétons où il constitue un masque à la visibilité mutuelle piéton - conducteur ;

• sur les encoches d’arrêts de bus qui, dans beaucoup de cas, sont d’office utilisées comme des places de stationnement, alors que les utilisateurs des bus sont gênés voire mis en danger ;

• aux abords des écoles et autres établissements accueillant des enfants.

Le stationnement illicite qui un danger, pas seulement une gêne. Et c’est une infraction malheureusement très courante. Fort de ce constat, nous sommes convaincus que le nombre de piétons tués ou blessés et le nombre de cyclistes mis en danger pourraient être réduits en donnant un message clair - « il n’y a pas de petites infractions » - message assorti de sanctions adéquates.

Notre courrier du 14 octobre 2008 à Mme Merli, Déléguée interministérielle sécurité routière

 

Le trottoir et le passage piéton

Même si le terme "trottoir" n'est toujours pas défini en 2010, bien qu'il apparaisse dans de nombreux articles du Code de la route, le terme est indirectement expliqué. Trois nouveaux dépliants du CERTU font le point.

CERTU Fiche Trottoir, 9 décembre 2010


CERTU Fiche Traversée des piétons, 9 décembre 2010

CERTU Fiche explicative du décret 2010-1390, novembre 2010

 

Priorité et prise de risque versus intuition et prudence

Le programme européen du shared space mettait en avant une devise qui semble un paradoxe : plus d'insécurité afin de créer la vraie sécurité. En effet, la conscience d'être prioritaire endort la vigilance (le feu vert nous pousse à accéler; rouler sur une voie principale nous incite à même plus lever le pied à l'approche d'un carrefour, la présence de passages piétons nous suggère qu'il n'y a pas de piéton en dehors du marquage... En enlevant les signes de priorité, on crée un flou qui, en fin de compte, est plus bénéfique pour la sécurité de tous, car on refait fonctionner l'intuition, on rétablit le contact visuel, meilleur gage de sécurité que toute la signalisation.

En observant l'environnement, on adapte le comportement et respecte les autres usagers. Cela n'est bien sûr possible qu'à condition que les vitesses soient apaisées : la ville 30 est une exigence puisqu'en roulant à maximum 30 km/h, on garde le contact visuel qui permet de déchiffrer l'environnement urbain, on assure des distances de freinage et des l'angles de vision adaptées à la ville.

Mieux que de parler de "principe de priorité", parlons de "principe de prudence" notion introduite dans le texte de la Convention de Vienne de 1968, et retranscrite en 2008 dans le Code de la route français par le décret 2008-754

D'autres mesures en faveur des piétons et d'un urbanisme convivial que VeloBuc prône depuis 2004

Pages thématiques liées

 

 

Info Annexe : Un siècle d’histoire du permis de conduire
C’est en 1893 qu’apparait le premier certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur.
Il est mis en place par le préfet Lépine dans la région parisienne et est délivré par les ingénieurs des mines.
En 1899, ce certificat de capacité est étendu à l’échelon national.
1917 : apparition des premières auto-écoles.
1921 : les premières règles de circulation sont éditées : le code de la route est né
1922 : le permis de conduire de couleur rose remplace le certificat.
1954 : différentes catégories de permis sont instaurées en fonction des types de véhicules. Le permis a désormais trois volets.
1958 : le premier diplôme d’enseignat de la conduite voit le jour.
1972 : la version moderne de l’examen de permis de conduire se met en place.
1989 : la conduite accompagnée se généralise après les expériences menées à partir de 1984.
1992 : entrée en vigueur du permis à point le 1er juillet.

Important : ni un piéton ni un cycliste ne peut perdre des points sur son (éventuel) permis de conduire
s'il commet une infraction à pied ou à vélo !

 

 

 

 

Retour à la page d'accueil

Toutes les pages (textes et images) de ce site sont sous licence creative commons
Aucune reproduction n'est autorisée sans notre autorisation. Nous contacter

Ce site est le fruit d'un travail entièrement bénévole depuis 2004.
Soutenez-nous en faisant un don. Même modeste, votre contribution nous aidera à rester autonome. Merci !