Convention de Vienne (mise à jour 12 fév 2007)

La "Convention de Vienne (1968) sur la circulation routière" (voir le texte original) que la France a ratifié, stipule un principe de prudence dans son article 7.3

« Les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue
à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que
les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les
personnes âgées et les handicapés. »

Dans la réflexion sur le Code de la rue pour la France, la question n’est donc pas tant « faut-il introduire un principe de prudence » dans le Code de la route français, mais plutôt « comment va-t-on l’appliquer ».

Retour à la page d'accueil

Toutes les pages (textes et images) de ce site sont protégées par copyright ©
Aucune reproduction n'est autorisée sans permission. Nous contacter

Ce site est le fruit d'un travail entièrement bénévole depuis 2004.
Soutenez-nous en faisant un don. Même modeste, il nous aidera à rester autonome. Merci !