Le "Code de la rue" en France
(mise à jour 13 déc 2010)

Le nouveau décret 2010-1390 du 12 novembre 2010
portant diverses mesures de sécurité routière

Notice : dans le prolongement des mesures du décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la
coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.

Extrait concernant la priorité du piéton
Art. 17. - Le premier alinéa de l’article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »

Extrait concernant un traitement favorable du cycliste au feux tricolores
Art. 18. - L’article R. 415-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 415-15. - Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
« 1o Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
« 2o Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories
d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules ;
« 3o Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour
contourner l’intersection par la droite. »

Texte complet décret 2010-1390

Voir la page Le code de la route et le piéton html

Voir la page Le code de la route et cycliste html

La démarche "code de la rue", dépliant de sept 2008 à télécharger sur le site du MEEDDAT

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 lire l'extrait (html) lire le décret entier (Légifrance)

Principe de prudence et loi Badinter (1985) voir ici

Un Code de la rue pour la France - L'historique

Le Code de la rue tel qu'il est conçu dès 2004
en Belgique, place au centre de la réglementation la rue et le contexte urbain ainsi que les usagers fragiles , si négligés dans le Code de la route.

En 2005, l'association La rue de l'avenir édite une brochure sur Le code de la rue dans le code de la route, réédités en 2010 suite aux évolutions du Code de la rue en France (voir ci-après). Télécharger la brochure 2010

En octobre 2005, le Club des villes cyclables organise un plateau de discussion sur la Code de la rue en Belgiques. Les débuts du "Code de la rue pour la France" sont retracés dans la presse en 2005

En avril 2006, suite à la nomination du Monsieur Vélo, Hubert Peigné, la DSCR (Direction Sécurité et Circulation Routières) a mis sur pied un comité pour élaborer un Code de la rue pour la France. Plusieurs associations et fédérations ont compilé des propositions : Rue de l'Avenir, Espace piéton, Droits du piéton, Institut National pour la sécurité des enfants, FUBicy, Collectif Mieux se déplacer en roller e.a. Marqué par la publication du premier décret le 1er août 2008, le travail se poursuit dès septembre 2008 pour de nouveaux chantiers de réflexions.

Les 4 axes de travail de 2006 (confirmés par le Comité de pilotage à Paris en décembre 2006)

A la réunion du Comité de Pilotage du 12 décembre 2006, les responsables ont confirmé ces 4 axes de travail ! Le principe et l'utilité d'un Code de la rue sont également acceptés actuellement.

Graphique : Didier HARLIN, CETE Méditerranée


Question de fond : Pourquoi un "Code de la rue" ?

Lire l'excellent document "Propositons du Collectif : Mieux Circuler en rollers"
à télécharger en pdf (8 pages, 124 ko) faisant un état des lieux du partage de la rue en général, de la représentation que nous avons de la "circulation" (hégémonie de la voiture, dualité droit - interdiction, les rapports de force qui régissent souvent nos comportement, la conception binaire et simplificatrice des usagers: soit piéton soit véhicule motorisé) Un document qui fait réfléchir !

Le Code de la rue belge (voir ici)
est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en Belgique. Le texte comporte 22 pages. Vous pouvez le télécharger (22 pages pdf (374 ko) télécharger ou en emprunter un exemplaire à VeloBuc contact

Un compte-rendu du Code de la rue belge par la "Sécurité Routière" (revue 137) à lire ici

La réaction en France ?
Initiation de la réflexion "Code de la rue" en avril 2006.
Lire l'article de LIBERATION du 21 avril 2006.

Lire les propositions que la FUBicy (Fédération de 140 associations) a soumis au comité de pilotage "Pour un code de la rue en France" en mai 2006.

Réunions du Comité technique en 2006 : 19 mai, 28 juin, 11 et 12 septembre, 12 octobre, 15 et 16 novembre à Lyon au CERTU,et réunion du Comité de pilotage 12 décembre 2006 à Paris pour une premier bilan.

Réunions du Comité technique en 2007 : 29 janvier, 30 mars, 25 avril, et réunion du Comité de pilotage en juin pour un nouveau bilan.Réunion du Comité technique 9 octobre
et bientôt une réunion du Comité de pilotage vers la fin de l'année avec les premiers résultats concrets.

Les réunions en 2008 ont eu pour résultat certains articles du décret du 30 juillet 2008

La démarche Code de la rue se poursuit en 2009, et plusieurs modifications du code de la route en faveur des piétons et des cyclistes sont actuellement en attente d'approbation par le gouvernement.

Quels aménagements peuvent répondre à un esprit d'apaisement en ville ?
Pour n'en citer que quelques uns (dont VeloBuc fait la promotion de manière infatigable...)

En Belgique, la réflexion a commencé en 2002. Et en France ?
Le rapport "Une voirie pour tous" ( 2005, voir le document sur le site du CNT et notre page voirie pour tous) est un excellent outil pour aller dans le sens du code de la rue. A largement diffuser et à consommer sans modération ! Ce rapport a été rédigé sous la direction d'Hubert Peigné - notre "Monsieur Vélo" officiellement nommé le 18 avril 2006 et investi comme "coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo" (citation du dossier de presse officiel).
Plus d'information sur les propositions, voir le site de la FUBicy, code de la rue

Une réflexion de fond est initiée depuis avril 2006, avec des réunions du Comité de Pilotage au niveau ministériel, et des réunions du Comité Technique (au CERTU à Lyon) au niveau des fédérations et associations d'usagers. En Décembre 2006, le Ministère des transports a confirmé les quatre axes de travail pour la France, et le Comité Technique se réunira à nouveau quatre fois en 2007 pour travailler sur les propositions concrètes et la législation.

Et en Europe ?
Le programme de shared space mentionné ci-dessus vise à faire parler la rue plutôt que la signalétique, afin de créer une ambiance de respect et de convivialité.


 

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