Le Code de la route et le cycliste (20 janv 2012)

Voir aussi la page Législation

  1. L'équipement obligatoire du vélo
  2. Est-ce que le retrait de point sur permis de conduire est possible ?
  3. Modifications du Code de la route par décret, en faveur des cyclistes
  4. Le tourne-à-droite vélo au feu rouge
  5. Malgré les améliorations, il reste de grandes injustices et règles inappropriées
  6. Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
  7. Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
  8. Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
  9. Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
  10. Que penser des infractions des cyclistes ?
  11. Et l'automobiliste ?

1. L'équipement obligatoir du vélo

Equipement obligatoire du vélo selon le Code de la route R313-4 à R313-5, R313-18, R313-19, R313-20 voir les détails

  1. freins avant et arrière
  2. éclairage blanc avant, rouge arrière
  3. catadioptre blanc avant, rouge arrière, catadioptres couleur orange sur les pédales, catadioptres oranges dans les rayons des roues avant et arrière
  4. sonnette d'avertissement

2. Est-ce que le retrait de point sur le permis de conduire est possible ?
Le vélo est un véhicule et le cycliste peut être verbalisé pour non respect du Code de la route (alcoolémie, utilisation du téléphone portable...), mais en aucun cas, l'agent de la force de l'ordre n'a le droit de retirer des points au cycliste sur son (éventuel) permis de conduire.

Le retrait de points sur le permis lors d'une infraction commise à vélo est interdit et illégal. Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). Pour voir tout le texte de la circulaire disponible en PDF :
circulaire NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 sur le site
http://www.lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf
(Merci à Nathalie Bedel pour ces informations détaillées)

Cette idée fausse - qu'il est permis aux forces de l'ordre d'enlever à un cycliste des points sur le permis de conduire en cas d’infraction au code de la route - a malheureusement la vie dure...y compris parmi les policiers et les journalistes !

3. Modifications du Code de la route par décret en faveur des cyclistes haut de page

Depuis les années 1990, une prise de conscience large a contribué à mieux adapter le Code de la route aux autres usagers, non motorisés notamment. Dans cet esprit, des modifications du Code ont contribué à mieux tenir compte des besoins des cyclistes également. Quelques éléments ci-après. Mais il ne suffit pas de simplement redonner un coup de jeunesse à notre Code, mais de repenser à fond un Code pour les déplacements en milieu urbain à savoir : rédiger un Code de la rue dont le chantier est ouvert en France depuis avril 2006

Décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 (pdf 24 ko)
relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route

Modifications en faveur du cycliste :


Modifications concernant le cycliste

« Art. R. 190. - Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

« Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1er, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

« Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Commentaire de VeloBuc : le fait qu'un aménagement soit obligatoire est généralement un désavantage pour le cycliste, car il se met en infraction quand il n'utilise pas la piste cyclable ou la bande cyclable même si celle-ci est dangereuse (feuilles mortes glissantes, verglas, débris de verre). Nous prônons que l'usage de tout aménagement reste facultatif par le panneau C 113.

Modifications générales concernant le cycliste

Art. 3. - Il est ajouté à l'article R. 9-1 du code de la route un second
alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à
l'axe de la voie. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la
chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le
passage piéton lorsqu'il en existe un. »

*Commentaire de VeloBuc : Pourquoi une distance de sécurité quand on dépasse un cycliste ?
Lors du dépassement du vélo par une voiture, il y a un déplacement d'air si la vitesse de la voiture est importante, et/ou son volume. Ce déplacement provoque une instabilité de la trajectoire du cycliste. De plus, le cycliste ne roule pas toujours droit pour son équilibre ou pour éviter un obstacle même mineur sur la chaussée (un nid de poule par exemple).
La distance de sécurité sert donc à laisser la marge de manoeuvre nécessaire au cycliste pour ses évitements ou son équilibre.

 

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008
relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route
Modifications en faveur du cycliste :

  1. Le devoir de prudence des conducteurs vis-à-vis des usagers vulnérables : « Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables. »
  2. La zone de rencontre : la vitesse est limitée à 20 km/h et les piétons sont autorisés à 'circuler' sur la chaussée (c'est-à-dire y marcher longitudinalement) alors que dans une rue, y compris en zone 30, les piétons peuvent 'traverser' la chaussée mais non circuler longitudinalement.
  3. Les trois aménagements - aire piétonne, zone de rencontre et Zone 30 - sont redéfinis.
    > ils sont tous trois autorisés sur route départementale (RD). Les zones 30 ne sont pas limitées à l'agglomération : on peut créer une zone 30 partout où la vie locale est prépondérante, dans un lotissement hors agglomération.... En revanche, les zones de rencontre et les aires piétonnes sont possibles seulement en agglomération.
    > l'ancienne aire piétonne où les véhicules étaient admis avec des prescriptions spéciales relève maintenant du concept 'zone de rencontre'. L'aire piétonne devient donc 'strictement piétonne'
    > l'aire piétonne peut être 'temporaire ou permanente' alors que les zones de rencontre et les zones 30 ne peuvent être temporaires. Il est ainsi possible de définir temporairement une aire piétonne pour une voie située dans une zone de rencontre ou une zone 30.
  4. La généralisation des double-sens cyclables : dans les zones 30 et les futures zones de rencontre, 'toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police'. Le décret précise que pour les Zones 30 existantes, les dispositions concernant le double-sens cycliste devront être appliquées avant le 1er juillet 2010
  5. Cycliste de nuit hors agglomération : Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité

 

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

Notice : dans le prolongement des mesures du décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la
coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales de l'autorisation du « tourne-à-droite » au feu rouge pour les cyclistes.

Extrait concernant la priorité du piéton
Art. 17. - Le premier alinéa de l’article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »

Extrait concernant un traitement favorable du cycliste au feux tricolores
Art. 18. - L’article R. 415-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 415-15. - Aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
« 1o Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
« 2o Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories
d’usagers deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres catégories de véhicules ;

« 3o Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour
contourner l’intersection par la droite. »

Commentaire de VeloBuc :
Autrement dit, le décret instaure la possibilité du tourne-à-droite, du tourne-à-gauche ou d'aller tout droit pour le cycliste au feu rouge, et l'instauration des sas vélos devant les feux tricolores. Pour les avancées du tourne-à-droite vélo, voir l'article du Courrier du Sud-ouest en janvier 2012 concernant l'expérimentation en cours à Bordeaux.

Texte complet du décret 2010-1390


 

5. Malgré ces améliorations, il reste de grandes injustices et règles inappropriée


6. Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20

7. Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28

8. Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29

9. Article paru dans Le Monde haut de page
Avec interviews de gens connus :
"Les cyclistes devraient pouvoir rouler dans les sens interdits, créés dans le seul objectif de fluidifier le trafic des voitures", propose Monique Giroud, vice-présidente de la Fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy). L'association Mieux se déplacer à bicyclette (MDB) demande pour sa part "la transformation du feu rouge en "cédez le passage", qui permettrait aux cyclistes de passer avec prudence".

En effet, le fait de s'arrêter complètement et mettre pied à terre destabilise et fragilise le cycliste; et on oublie que la perte d'élan est très pénalisante pour le cycliste dont le mouvement est généré par la seule force musculaire... c'est bien différent que de confortablement appuyer sur un accélérateur comme le fait l'automobiliste. Donc le confort, mais aussi la sécurité du cycliste sont en question si des associations de cyclistes prônent le "céder le passage" plutôt que le stop.

Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat haut de page
Beaucoup de cyclistes l'ignorent ou feignent de l'ignorer : ils doivent respecter le code de la route au même titre que les conducteurs d'autres véhicules. Dura lex, sed lex. En ville, ce principe est mal ressenti par les cyclistes, qui subissent les imprudences des automobilistes et déplorent l'impunité dont bénéficient souvent les voitures garées sur les voies cyclables. Pour y remédier, les associations de cyclistes réclament la création d'un "code de la rue" qui serait mieux adapté aux circulations douces.

"Les cyclistes devraient pouvoir rouler dans les sens interdits, créés dans le seul objectif de fluidifier le trafic des voitures", propose Monique Giroud, vice-présidente de la Fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy). L'association Mieux se déplacer à bicyclette (MDB) demande pour sa part "la transformation du feu rouge en "cédez le passage", qui permettrait aux cyclistes de passer avec prudence".

En attendant, les infractions demeurent monnaie courante. De très nombreux cyclistes brûlent allégrement les feux rouges et les stops, ne marquent pas l'arrêt devant un passage piétons ou encore téléphonent en tenant le guidon d'une main. A Paris, ils ne bénéficient officiellement d'aucun traitement de faveur. "Les agents verbalisateurs ne reçoivent aucune instruction de tolérance, quels que soient le type de véhicule ou le type d'infraction", indique-t-on sèchement à la Préfecture de police de Paris.

STAGE DE SENSIBILISATION
En pratique, toutefois, les agents se contentent souvent d'admonester la personne interpellée. Le commissariat du 12e arrondissement a même organisé, en mars dernier, une opération à visée pédagogique. "Dans un premier temps, nous avons verbalisé une quarantaine de cyclistes. Curieusement, il s'agissait surtout de quadragénaires et de quinquagénaires", note le major Pierre-Jean Iwars, à l'initiative de l'opération. Ensuite, le choix leur a été laissé entre le paiement d'une amende ou la participation à un stage de sensibilisation.

A Lyon, la municipalité a érigé la tolérance en vertu. La brigade cycliste, composée d'une dizaine de policiers municipaux à vélo, "n'a pas pour mission de verbaliser, mais plutôt de faire respecter la prudence", indique Jean-Louis Touraine, adjoint au maire (PS). A Strasbourg, Fabienne Keller, maire (UMP), souligne que la police municipale "effectue peu de contrôles, sauf lorsque se produit un accident grave". L'élue suggère d'ailleurs d'adapter le tarif des contraventions. "Les cyclistes doivent verser, comme les automobilistes, 90 euros pour un feu rouge. Il n'est pas très juste de les pénaliser autant", fait-elle remarquer.

Pour encourager la pratique du vélo, les villes mettent en place des aménagements spécifiques, notamment des contresens cyclables tracés au sol, tels qu'ils existent déjà dans le coeur historique de Strasbourg. A Paris, la ville espère la création prochaine d'"une quarantaine de kilomètres" de voies à contresens. "Mais la négociation avec la Préfecture est difficile", reconnaît Jean-Luc Dumesnil, au cabinet de Denis Baupin, l'adjoint (Vert) chargé de la circulation.

Au-delà des éventuelles modifications apportées au code de la route, les associations de cyclistes considèrent que la sécurité progressera d'autant plus vite que le nombre de vélos sera élevé. Les statistiques sont formelles. A Strasbourg, Lyon et Paris, le nombre de décès de cyclistes reste stable depuis cinq ans, alors que le nombre de cyclistes a été multiplié, selon les villes, par trois ou par cinq. Olivier Razemon Article paru dans Le Monde dans l'édition du 02.05.07

 

10. Que penser des infractions du cycliste ? haut de page

Avec le succès du Velib' à Paris (qui reproduit celui du Vélov' à Lyon, depuis 2005), les médias pointent du doigt les infractions au Code de la route, ce qui est une bonne chose, mais ils s'acharnent très unilatéralement sur le cycliste, alors que la voiture, c'est le danger numéro 1, la responsable de milliers de morts en France, et la coupable d'infractions multiples (non respect des feux rouges, stationnement intempestif sur trottoirs et arrêts de bus et aménagements cyclables, non respect du sas vélo devant feux tricolores, excès de vitesse.....)

Loin de nous de vouloir minimiser les infractions des cyclistes, loin de nous aussi l'idée d'encourager les cyclistes à ne pas respecter, mais il si on sanctionne, il faut sanctionner tous les usagers en infraction, et équitablement ! Pas seulement les excès de vitesse sur autoroute, mais le non respect des distances, le dépassement du cycliste à moins de 1 mètre, le franchissement des lignes continues, le non respect des sas vélos par les véhicules motorisés, l'arrêt et le stationnement sur les passages piétons, les trottoirs, les aménagements cyclables...

Quand on critique le comportement du cycliste, c'est souvent par ignorance de ses contraintes

 

11. Et l'automobiliste ?

Pourquoi est-ce que l'infraction de l'automobiliste est socialement acceptée, et l'infraction du cycliste décriée comme celle d'un délinquant ?

Pourquoi est-ce que les phrases "J'en ai pour 2 minutes" ou "Je bosse moi !" ou "Je fais comme tout le monde" ou encore "Je ne vois pas de piétons !" ...autorisent les automobilistes à ne pas respecter les piétons et les cyclistes ? A cause d'eux, nos centres villes ne ressemblent plus à rien, ou alors juste à des champs de bataille avec des épaves en métal.

Photo : Se garer en vrac.com Ce site veut à sa manière mettre en évidence ces quelques automobilistes qui pensent que les warnings permettent tout et que se garer est un impératif plus grand que de respecter piétons et cyclistes....

Photo : Nantes 2012

 

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