Décret n° 1998-828 du 14 septembre 1998

Décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 (pdf 24 ko)
relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route

Modifications en faveur du cycliste :

• il est autorisé d'utiliser les bandes dérasées multifonctionnelles (BDM)
• piste cyclable non obligatoire (panneau C)
• il est autorisé à circuler en zone piétonne, au pas et en cédant la priorité au piéton
• il peut se ranger à droite pour tourner à gauche hors agglomération
• la distance latérale de sécurité passe à 1,50m hors agglomération * (1m en agglomération) Art.4
• le cycle est défini comme "cycle à deux ou trois roues" (Article 1er)

Modifications concernant le cycliste

« Art. R. 190. - Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

« Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1er, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

« Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Commentaire VeloBuc : le fait qu'un aménagement soit obligatoire est généralement un désavantage pour le cycliste, car il se met en infraction quand il n'utilise pas la piste pou la bande même si celle-ci est dangereuse (feuilles mortes glissantes, verglas, débris de verre). Nous prônons que l'usage de tout aménagement reste facultatif (panneau C

Modifications générales concernant le cycliste

Art. 3. - Il est ajouté à l'article R. 9-1 du code de la route un second
alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à
l'axe de la voie. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la
chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le
passage piéton lorsqu'il en existe un. »

*Commentaire VeloBuc : Pourquoi une distance de sécurité quand on dépasse un cycliste
Lors du dépassement du vélo par une voiture, il y a un déplacement d'air si la vitesse de la voiture est importante, et/ou son volume. Ce déplacement provoque une instabilité de la trajectoire du cycliste. De plus, le cycliste ne roule pas toujours droit pour son équilibre ou pour éviter un obstacle même mineur sur la chaussée (un nid de poule par exemple). La distance de sécurité sert donc à laisser la marge de manoeuvre nécessaire au cycliste pour ses évitements ou son équilibre.

 

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